honoraires.
Modalités
Conformément aux règles déontologiques auxquelles je suis soumise, mes honoraires sont définis librement, en accord avec le Client.
Ils sont déterminés en fonction de la nature et de la complexité de votre dossier, ainsi que des diligences qui seront nécessaires, afin de vous permettre d’atteindre vos objectifs.
Personnellement, j’anticipe au maximum les différents scenarios envisageables afin de vous permettre de prendre votre décision en toute connaissance de cause.
Cela vous permet aussi d’anticiper et de provisionner les sommes nécessaires.
Je rédige systématiquement une convention d’honoraires qui définit la mission que vous me confiez et encadre les modalités de mon intervention., en particulier les honoraires pratiqués.
Il existe trois méthodes de facturation :
Au temps passé
La facturation dépend du temps que je passe sur votre dossier. Les honoraires sont fixés sur la base de mon taux horaire. A l’ouverture de votre dossier, j’évalue le nombre d’heures nécessaires de la manière la plus précise possible. S’il s’avère que le nombre d’heures est insuffisant, ou bien que des diligences imprévisibles sont nécessaires, je vous en informe le plus tôt possible et vous demande votre accord pour poursuivre la facturation. La facturation peut donner lieu à une demande de provision à l’ouverture du dossier.
Au forfait
Pour les affaires dont les diligences peuvent être définies dès l’ouverture du dossier, nous pouvons convenir d’un honoraire forfaitaire. La nature et l’étendue de la mission faisant l’objet de cet honoraire forfaitaire sont clairement décrites et encadrées. Il peut arriver que des diligences supplémentaires soient nécessaires, par rapport à la mission initiale. Comme en matière d’honoraires au temps passé, je vous en informe le plus tôt possible et vous demande votre accord.
Au résultat
En complément d’un honoraire forfaitaire ou au temps passé, nous pouvons convenir d’un honoraire de résultat. Il s’agit d’un pourcentage à valoir sur les condamnations prononcées à l’égard de l’adversaire ou sur les sommes économisées. Je ne l’applique pas sur l’indemnité qui vous sera attribuée pour couvrir mes honoraires forfaitaires. Cet honoraire n’est réglé qu’à la fin du dossier, une fois que vous aurez obtenu gain de cause, dans le cadre d’un jugement ou d’une transaction. Vous n’avez donc pas de somme à avancer au titre de l’honoraire de résultat.
Tarifs
Pour accéder à mes brochures tarifaires, ils vous suffit de cliquer sur les icônes ci-dessous:
Vous pouvez aussi consulter les Questions Fréquentes :