expertises.

Le droit du travail et de la sécurité sociale est une matière vivante et évolutive, en prise directe avec la société et l’économie.

Il nous concerne tous, chacun(s) et chacune(s) à différents niveaux et de différentes manières, que vous soyez salarié ou employeur.

1. Droit du travail

J’interviens en matière de relations dites individuelles du travail.

Qu’est ce que  cela recouvre?

Sur le plan civil :

• La rédaction initiale et la modification du contrat de travail,
• L’exécution du contrat de travail (temps de travail, télétravail, congés payés, RTT, avancement, requalification de CDDs en CDI),
• La discipline,
• La maladie professionnelle, l’inaptitude, l’accident du travail,
• La formation professionnelle
• La rupture du contrat de travail (rupture abusive de la période d’essai, licenciement abusif, pour motif personnel, pour motif économique individuel ou collectif ; rupture conventionnelle ; résiliation judiciaire du contrat de travail ; prise d’acte de la rupture ; départ en retraite).

Sur le plan pénal, j’interviens si vous êtes salarié et victime de :

• Harcèlement,

• Discrimination,

• Infraction sur la durée du travail,

• Travail dissimulé,

• Accident du travail,

Ou en tant qu’employeur de :

• Vol,
• Abus de confiance,
• Détournements,
• Escroquerie,
• Diffamation et/ou injure,
• Violences,

de la part d’un salarié.

Mes services sont le suivants :

• Conseil :
  • En dehors de tout litige : consultation orale en Cabinet ou en visio et consultation juridique écrite sur un point de droit/une question dédiée (relecture d’un contrat de travail, vérification d’un bulletin de paie)

• • En cas de litige avéré :
    • Analyse des forces et des faiblesses du dossier, de son rapport coût/avantage,
    • Chiffrage des sommes et indemnités dues,
    • Négociation/Discussion avec la partie adverse,
    • Rédaction ou relecture de protocole transactionnel,
    • Relecture de contrat de travail,
    • Vérification des bulletins de paie.

• Pré-contentieux
  • Saisine du Conseil de Prud’hommes/Rédaction de la requête initiale
  • Discussions préalables à la tentative de conciliation
  • Assistance et représentation en Bureau de Conciliation et d’Orientation

• Contentieux :
  • Assistance au dépôt de plainte
  • Saisine de la juridiction (en cas de citation directe par exemple)
  • Mise en état de l’affaire (analyse de l’argumentation adverse et réplique)
  • Plaidoirie
  • Exécution de la décision et recouvrement des sommes qui vous sont dues

2. Droit de la sécurité sociale

Qu’est-ce que cela recouvre ?

• La prévoyance, la participation, l’intéressement,
• La maladie professionnelle,
• L’accident du travail,
• La faute inexcusable de l’employeur en cas de manquement à son obligation de Sécurité,
• Le taux d’incapacité,
• La tarification Accident du Travail/Maladie professionnelle.

Mes services sont les suivants:

• Recours amiable (Commission de Recours Amiable ou Commission Médicale de Recours Amiable),
• Contestation du taux d’invalidité ou d’incapacité,
• Reconnaissance de faute inexcusable.

Pour vous renseigner concernant mes honoraires, vous pouvez cliquer sur l’onglet Tarifs.